Politique de confidentialite - prospection professionnelle

1. Qui traite vos donnees

Ziad Merjane

Service : AccessMerce - E-commerce Accessibility Diagnostics

Adresse de contact : ziad@ziadmerjane.com

2. Pourquoi je vous ecris

Avec AccessMerce, j'exerce une activite de diagnostic technique d'accessibilite de sites de commerce electronique. Je vous contacte a titre professionnel pour vous proposer cette prestation, parce que votre fonction ou l'activite de votre societe s'y rapporte directement.

3. Base legale

Interet legitime (article 6.1.f du RGPD) : la prospection professionnelle aupres de personnes contactees dans le cadre de leur fonction. Vous pouvez vous opposer a tout moment, sans avoir a vous justifier (article 21.2 du RGPD).

4. Quelles donnees

• Nom et prenom, lorsqu'ils sont publies.
• Fonction ou intitule de poste.
• Adresse electronique professionnelle.
• Nom, site web et informations publiques de la societe.
• Constats techniques releves sur les pages publiques du site.

Aucune donnee sensible n'est collectee. Aucun profilage n'est realise. Aucune decision automatisee n'est prise a votre egard.

5. D'ou viennent ces donnees

Elles proviennent exclusivement de sources publiquement accessibles, selon les cas :

• la page Contact ou les mentions legales du site de votre societe ;
• une page equipe ou equivalent publiee par votre societe ;
• un profil professionnel public ;
• l'annuaire public des entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr).

La source exacte vous concernant est indiquee dans le message que vous avez recu.

6. Qui y a acces

Personne d'autre que moi. Aucune revente, aucun partage, aucune transmission a des tiers a des fins commerciales. Aucun transfert hors de l'Union europeenne n'est organise pour cette activite. Mon fournisseur de messagerie electronique traite techniquement les messages, en qualite de sous-traitant.

7. Combien de temps

• Donnees de prospection : jusqu'a 3 ans a compter de la collecte ou du dernier contact venant du prospect, puis suppression.
• En cas d'opposition : je conserve le strict minimum permettant de ne plus vous contacter - une empreinte technique de votre adresse et le nom de domaine - et rien d'autre.

Ces elements servent uniquement a faire respecter votre opposition et a aucune autre finalite. Ils font l'objet d'un reexamen periodique et sont supprimes lorsque l'activite de prospection concernee cesse.

8. Vos droits

Acces, rectification, effacement, limitation et opposition - et en particulier le droit de vous opposer a la prospection, qui est inconditionnel. Le droit a la portabilite n'est pas presente ici comme applicable a cette prospection fondee sur l'interet legitime.

Pour les exercer : ecrivez a ziad@ziadmerjane.com. Je reponds sous 30 jours au plus. Pour cesser toute prospection, il suffit de repondre "STOP" a l'un de mes messages ; c'est immediat et gratuit.

Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL - www.cnil.fr.